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Marchés publics

07.10.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de loi sur les marchés publics. (Transposition de directives) (4626MST)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4626MST)

PDF • 2 Mo

4626_Marches_publics_PL_4626MST.pdf

PDF • 6 Mo

4626_Marches_publics_PL_4626MST_Comm_Articles.pdf

PDF • 3 Mo

4626_Marches_publics_PL_4626MST_Exp_Motifs.pdf

PDF • 758 Ko