Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Listes des projets soumis à une évaluation des Incidences sur l'environnement

06.02.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement. (4937DLA/MJE)

Veuilez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4937DLA/MJE)

PDF • 268 Ko

4937_PRG_Listes_des_projets_soumis_a_une_evaluation_des_Incidenet_sur_environnement_PRG_4937DLA_MJE.pdf

PDF • 479 Ko