Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017

01.06.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017. (4856GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4856GKA)

PDF • 270 Ko

4856_PRG_Fixation_de_la_taxe_de_rejet_des_eaux_usees_pour_annee_2017_PRG_4856GKA.pdf

PDF • 124 Ko