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Facteur de revalorisation 2022

08.11.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l’année. (6543CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6543CCH)

PDF • 228 Ko

6543_PRG_Assurance_pension_Revalorisation_Texte.pdf

PDF • 612 Ko