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Etablissements classés

17.07.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés;
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. (4855MST)

Veuillez touver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4855MST)

PDF • 2 Mo

4855_PRG_Etablissements_classes_PRG_4855MST.pdf

PDF • 515 Ko