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Déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective - entreprises d'autobus privées

15.06.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées. (4860SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention collective sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4860SBE)

PDF • 258 Ko

4860_ConvColl_Entreprises_Autobus_Avenant_ConvColl_4860SBE.pdf

PDF • 1 Mo