Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un Système d’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. APRG (3239BJE)

25.07.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un Système d’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. APRG (3239BJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3239BJE

PDF • 72 Ko

Convention-cadre sur le Changement Climatique APRG 3229BJE

PDF • 291 Ko