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Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un Système d’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. APRG (3239BJE)

25.07.2007

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un Système d’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. APRG (3239BJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3239BJE

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Convention-cadre sur le Changement Climatique APRG 3229BJE

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