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Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu par l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (3122BJE)

15.02.2007

Avis & législation
1 texte de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu par l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (3122BJE)

Textes de projet

3122BJE

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