Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Avant-projet de règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. APRG (3573KLA)

02.12.2009

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. APRG (3573KLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rurbique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3573KLA

PDF • 22 Ko

Commercialisation du bétail de boucherie APRG 3573SAN

DOC • 204 Ko