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Avant-projet de règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. APRG (3573KLA)

02.12.2009

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rurbique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3573KLA

PDF • 22 KB

Commercialisation du bétail de boucherie APRG 3573SAN

DOC • 204 KB

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