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Artistes et intermittents du spectacle – commission consultative

01.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant
a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques. (4395SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4395SMI)

PDF • 109 Ko

4395_Artistes_et_intermittents_du_spectacle_commission_consultative_PRG_4395SMI.pdf

PDF • 136 Ko