Artistes et intermittents du spectacle – commission consultative

Projet de règlement grand-ducal déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant
a) les demandes d’admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
b) les demandes en obtention d’une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques. (4395SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.