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Allocation aide enseignement musical et mission et conditions nomination Commissaire enseignement musical

24.10.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de l’allocation d’une aide à l’enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical. (4730GKA/CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4730GKA/CCH)

PDF • 284 Ko

4730_Allocation_aide_enseignement_musical_et_mission_et_conditions_nomination_Commissaire_enseignement_musical_PRG_4730GKA_CCH.pdf

PDF • 1 Mo