Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.02.2024

PL Quatrième protocole canalisation de la Moselle

07.02.2024

PRM fixant facteurs de correction climatique

07.02.2024

PL sur la libre circulation des personnes et l’immigration - Transposition Directive Carte bleue

06.02.2024

PL transport d’hydrogène

02.02.2024

PL - Détermination de la procédure devant les juridictions sociales - Amendement gouvernemental

02.02.2024

PRGD Dénomination particulière cinquième lycée technique de Luxembourg

02.02.2024

Qualité des services pour personnes âgées - Modifications articles 6, 101 et 106

02.02.2024

PRGD – Fichier écologique des essences

01.02.2024

Déclaration pays par pays - Actualisation de la liste des juridictions soumises à déclaration

01.02.2024

PL relative à l’Observatoire de l’habitat

31.01.2024

PRGD onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

26.01.2024

PRGD Armes et munitions

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