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Avis & législation

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11.04.2008

Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l’article L.214-6 du Code du Travail relatif au travail de nuit. PRG (3321AFR)

11.04.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3314MCH)

11.04.2008

Déclaration d’obligation générale : 1. de l’avenant à la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route ; 2. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail ; 3. de l’avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route ; 4. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail. ConvColl (3330AFR)

11.04.2008

Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des employés de banque 2007-2009. ConvColl (3329AFR)

11.04.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. PRG (3328AFR)

10.04.2008

Projet de règlement grand-ducal:
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
b) modifiant l’annexe III de la loi modifié du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (3317CPH)

10.04.2008

Projet de règlement grand-ducal concernant la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage. (3316CPH)

10.04.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. (3315MCH)

10.04.2008

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide. (3319CPH)

09.04.2008

Projet de loi concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. PL5825 (3307DAN)

08.04.2008

Projet de règlement grand-ducal portant application
1. de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil ;
2. de la directive modifiée 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route ;
3. des conditions d’organisation des contrôles prévus par la directive modifiée 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté. (3309AFR)

07.04.2008

Projet de loi portant organisation de l’aide sociale. PL5830 (3313BMU)

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