Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.07.2024

PRM Tenue du registre d’immatriculation des représentants en douane

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17.07.2024

PRM Régime fiscal des tabacs manufacturés

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17.07.2024

PRGD Nomenclature analyse médicale et biologie clinique

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17.07.2024

PRGD - Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux - Amendements gouvernementaux

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17.07.2024

PL Accord entre le GD de Luxembourg et la Belgique pour la transmission d'informations en cas d'incident ou accident nucléaire

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17.07.2024

PL Abrogation du Fonds communal de péréquation

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09.07.2024

Principal

Lutte antitabac - modifications - Amendements gouvernementaux

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05.07.2024

Principal

PL Bail à usage d’habitation - modifications - Amendements gouvernementaux

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03.07.2024

PRGD Professions et Métiers - indemnités d’apprentissage

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