Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.06.2024

PRGD – grilles horaires 2024/2025 Formation professionnelle de base / initiale

28.06.2024

PRGD – référentiels d’évaluation année scolaire 2024/2025 / formation professionnelle

21.06.2024

PRGD Compensation de service public pour les logements locatifs abordables

21.06.2024

PRGD Grilles horaires ESG

21.06.2024

PRGD Grilles horaires ESC

20.06.2024

PL - Circulation des personnes et immigration - travailleurs saisonniers

07.06.2024

PRG – Transposition Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes au travail - Amendements parlementaires

07.06.2024

PL portant organisation de l’AED - Amendements parlementaires

07.06.2024

PL relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne - Amendements parlementaires

06.06.2024

PRGD Perception de la TVA sur les tabacs

06.06.2024

PRGD - Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

29.05.2024

PRGD Ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises

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