Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

14.03.2025

PRGD Fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d'insolvabilité en assurance automobile

12.03.2025

PL approbation de l'Accord entre le Luxembourg et la République hellénique concernant l’échange et la protection des informations classifiées

10.03.2025

Réglementation des heures d'ouverture des commerces

07.03.2025

PL Prolongement des mesures fiscales en vue de la relance du marché du logement

07.03.2025

PRGD Prolongation amortissement accéléré

07.03.2025

PRGD modifiant RGD nomenclature des établissements classés et listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement

07.03.2025

PRGD Qualification du personnel

07.03.2025

Déclaration d’obligation générale - texte coordonné CCT bâtiment 2025-2026

05.03.2025

PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

04.03.2025

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

04.03.2025

PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

27.02.2025

PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Foreign Trade Agenda 2026

Mission Économique Officielle au Maroc 2026

Informationen

PL Space Campus

Antarctic Futures Symposium : le Luxembourg accueille un forum international dédié à l’avenir de l’Antarctique et l’innovation durable

Wage rise not their biggest struggle, say Luxembourg start-ups

«Dreamjobs» 2026: une année clé pour la promotion des professions HORECA au Luxembourg

Schoulfoire 2026 : accompagner les jeunes dans leurs choix d’avenir

Antarctic Futures Symposium : le Luxembourg accueille un forum international dédié à l’avenir de l’Antarctique et de l’innovation durable

Facturation électronique dans les marchés publics : votre avis compte pour façonner les règles européennes de demain

PRGD - Utilisation des moyens électroniques dans les procédures de passation de marchés publics et les procédures d'attribution de contrats de concession

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PRGD Fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d'insolvabilité en assurance automobile

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PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

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PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)