Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

05.03.2024

Die Wichtigsten

Lutte antitabac - modifications

05.03.2024

Die Wichtigsten

PRGD Lutte antitabac

05.03.2024

PL Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs - Amendements parlementaires

05.03.2024

PL modifiant la loi sur les médias électroniques - Amendements parlementaires

05.03.2024

PL pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

05.03.2024

PRGD régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

05.03.2024

PRGD Prolongation régime d’aides Klimabonus Mobilitéit

29.02.2024

PL Sécurité, sûreté, ordre et vidéosurveillance dans les transports publics

29.02.2024

PL financement CFL pour le transport de voyageurs en autobus

29.02.2024

PRM Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

23.02.2024

PL Administration du cadastre et de la topographie

23.02.2024

PRGD Administration du cadastre et de la topographe - Consultation et diffusion de documentation - Tarif des redevances à percevoir par l’Etat

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

World Expo 2025 Osaka 2025

Informationen

PRGD calcul et la procédure d’attribution des aides financières pour des bornes de charge

PL ESAP

PL aide financière pour des installations permettant la recharge

FONDATION IDEA - Décryptage N°45 : Les jeunes s’activent !

Signature du Pacte national "Entreprises et droits de l'Homme" par 15 entreprises luxembourgeoises

Empowering EU Business : Donner aux entreprises les clés pour naviguer dans une Europe en pleine mutation

Un projet pionnier au service du climat

EXPO2025 Osaka: Lussemburgo e Italia sotto i riflettori

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Lutte antitabac - modifications

PRGD Lutte antitabac

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PL pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

PRGD régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

PRGD Prolongation régime d’aides Klimabonus Mobilitéit

PL Sécurité, sûreté, ordre et vidéosurveillance dans les transports publics

PL financement CFL pour le transport de voyageurs en autobus

PRM Droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques

PL Administration du cadastre et de la topographie

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