Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.10.2024

PRGD - volume alcool des vins de la récolte 2024

Lire plus

15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses

Lire plus

15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes fourragères

Lire plus

15.10.2024

PRGD - Nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (actes gynéco)

Lire plus

15.10.2024

PRGD modifiant RGD propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

Lire plus

15.10.2024

PRGD modifiant RGD instituant une prime pour services écosystémiques en milieu forestier

Lire plus

15.10.2024

PRGD modifiant RGD relatif à la mise sur le marché des médicaments

Lire plus

14.10.2024

PRGD Modalités de fonctionnement INFPC - Amendements gouvernementaux

Lire plus

14.10.2024

Proposition de déclaration d’obligation générale - accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur de l’immobilier

Lire plus

14.10.2024

PRGD - Modification liste nationale variétés espèces de plantes agricoles

Lire plus

11.10.2024

PL et PRGD Mesures fiscales - Amendements gouvernementaux

Lire plus

09.10.2024

PRGD Formation d'éducateur en alternance pour adultes menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques

Lire plus

Page 26 de 371

1
25
27
371