Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

25.11.2024

Aménagement communal et développement urbain - Amendements parlementaires

Lire plus

25.11.2024

PL Protection de la nature et des ressources naturelles

Lire plus

25.11.2024

PRGD - Prime de répartition pure 2023

Lire plus

22.11.2024

A aviser

Proposition de loi Gouvernance financière d'organisations et fondations gérant des deniers publics

Lire plus

22.11.2024

Mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

Lire plus

22.11.2024

Principal

Lutte antitabac - modifications - Amendements parlementaires

Lire plus

22.11.2024

PRGD TVA - transpositions de la directive (UE) 2020/85 et de la directive (UE) 2022/542

Lire plus

22.11.2024

PL modifiant la loi TVA - transpositions de la directive (UE) 2020/85 et de la directive (UE) 2022/542

Lire plus

22.11.2024

PRGD TVA - transpositions de la directive (UE) 2020/85 et de la directive (UE) 2022/542 - Amendement gouvernemental

Lire plus

22.11.2024

PL modifiant la loi TVA - transpositions de la directive (UE) 2020/85 et de la directive (UE) 2022/542 - Amendements gouvernementaux

Lire plus

21.11.2024

PRGD modifiant RGD catalogue du pacte nature

Lire plus

13.11.2024

Interdiction de stationnement N6

Lire plus

Page 24 de 371

1
23
25
371