Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

22.10.2024

PL Mise en œuvre du règlement sur les services numériques - Amendements parlementaires

22.10.2024

PL Publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

17.10.2024

PL Modifications fiscales - ACD, LIR, SPF et OPC

17.10.2024

PRGD Modifications fiscales

15.10.2024

PRGD - volume alcool des vins de la récolte 2024

15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses

15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes fourragères

15.10.2024

PRGD - Nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (actes gynéco)

15.10.2024

PRGD modifiant RGD propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

15.10.2024

PRGD modifiant RGD instituant une prime pour services écosystémiques en milieu forestier

15.10.2024

PRGD modifiant RGD relatif à la mise sur le marché des médicaments

14.10.2024

PRGD Modalités de fonctionnement INFPC - Amendements gouvernementaux

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