Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

06.12.2024

Valorisation des données - "once and only" - Règlement sur la Gouvernance des données

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05.12.2024

PRGD - Facteur de revalorisation 2023

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05.12.2024

PL Modification de la loi générale des impôts - « Abgabenordnung » - Amendement parlementaire

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05.12.2024

PL Modifications fiscales - ACD, LIR, SPF et OPC Amendements parlementaires

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04.12.2024

PRGD Transports et circulations exceptionnels sur voies publiques

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03.12.2024

PRGD réserve naturelle Op dem Millebierg

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03.12.2024

PL portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Suisse concernant l’échange et la protection des informations classifiées

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03.12.2024

PL Équivalent Crédit d'Impot - REVIS et RPGH

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26.11.2024

PRGD Fixation des accises sur le tabac

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26.11.2024

Principal

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025

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26.11.2024

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2024-2028

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