Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

Émis

30.09.2024

PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires

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30.09.2024

PL relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Amendements gouvernementaux

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16.09.2024

PL modifiant loi climat - Amendement gouvernemental

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12.09.2024

PL Renouvellement du régime d’aides protection de l’environnement et du climat

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11.09.2024

PRGD modifiant RGD fixant critères de durabilité et de réduction des GES pour les biocarburants

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11.09.2024

PL Convention des Nations Unies - droit de la mer

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09.09.2024

PRGD plateforme informatique de données énergétiques - Amendements gouvernementaux

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09.09.2024

PL financement contribution négative au mécanisme de compensation 2025

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