Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.01.2025

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 - Amendements gouvernementaux

Lire plus

13.01.2025

Déclaration d'obligation générale - CCT SAS

Lire plus

13.01.2025

PRGD Zone de protection spéciale 'Aspelt - Lannebuer, Am Kessel'

Lire plus

13.01.2025

PRGD Indice des prix à la consommation

Lire plus

13.01.2025

Auto-saisine : Restructurations transfrontalières d’entreprises - Amendements parlementaires

Lire plus

13.01.2025

Réforme des professions d’architectes et ingénieurs-conseils - Amendements parlementaires

Lire plus

13.01.2025

PRGD Exécution des articles 16 et 21 de la loi Pilier 2

Lire plus

13.01.2025

PRGD Exécution de l'article 52 de la loi Pilier 2

Lire plus

13.01.2025

PL portant modification de loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois

Lire plus

13.01.2025

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Lire plus

10.01.2025

PL Modification de la loi communale - droits et devoirs de l’élu local et PRGD composition, organisation et fonctionnement du comité de déontologie - congé politique

Lire plus

Page 23 de 372

1
22
24
372