Avis & législation
Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d’une commune. (5983RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5983RMX)
PDF • 165 Ko
Texte du projet 5983RMX
PDF • 846 Ko