PRGD Financement Aides Mineurs Jeunes Adultes Familles

28.07.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal précisant le financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles. (6243NJE/TAL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6243NJE/TAL)

PDF • 238 Ko

6243_PRG_Financement_Texte.pdf

PDF • 810 Ko