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PRGD Financement Aides Mineurs Jeunes Adultes Familles

28.07.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant le financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles. (6243NJE/TAL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6243NJE/TAL)

PDF • 238 Ko

6243_PRG_Financement_Texte.pdf

PDF • 810 Ko