Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (5885HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5885HIR)
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5885_Covid19_PRG_Regime_vacances_et_conges_scolaires_texte.pdf
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