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Covid19 - Régime vacances et congés scolaires

30.08.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (5885HIR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5885HIR)

PDF • 118 Ko

5885_Covid19_PRG_Regime_vacances_et_conges_scolaires_texte.pdf

PDF • 497 Ko