Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. APRG (3687SAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. PRG (3681WMR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. PRG (3649 KLA/LLA)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. PRG (3685SAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. PRG (3684SAN)
Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3679SAN)
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d’un forfait d’éducation
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti. (3693WMR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s’appliquent. (3677TRO)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la Marque Nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de viande de porc Marque Nationale. PRG (3708KLA)