EEN
European Affairs
La Chambre de Commerce vous informe que la Commission européenne vient de lancer une enquête afin de recueillir des informations et évaluer les "impacts potentiels" des mesures envisagées dans le cadre du futur « Quality Jobs Act ».
Ce questionnaire porte sur les chaînes de sous-traitance et comporte plusieurs volets consacrés notamment :
- aux difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion des sous-traitants, notamment en lien avec des situations de concurrence déloyale
- aux mécanismes de responsabilité dans les chaînes de sous-traitance
- aux mesures potentielles au niveau de l’Union européenne (réglementaires ou non)
- aux contrôles et inspections dans les secteurs à risque
- à la santé et à la sécurité au travail en présence de plusieurs entreprises.
Selon la Commission, cette initiative vise à évaluer la nécessité d’une action au niveau de l’Union européenne afin de renforcer la protection des droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance, tout en soutenant la compétitivité, la productivité et les pratiques commerciales durables, en particulier pour les PME.
Cette enquête s’adresse à un large éventail de parties prenantes, notamment les entreprises, les syndicats, les associations professionnelles, les autorités nationales et les experts, afin de prendre en compte la diversité des points de vue sectoriels, nationaux et organisationnels.
Dans le contexte des discussions récentes au niveau européen sur la sous-traitance, il est particulièrement important que les entreprises puissent faire valoir leur expérience de terrain afin de contribuer à une évaluation équilibrée des pratiques et des éventuelles futures mesures.
Détails de la participation
L’enquête est ouverte jusqu’au 5 juin.
En cas d’intérêt, nous vous invitons à prendre directement part à l’enquête via le lien suivant : http://survey.euro.confirmit.com/wix/1/p654264698351.aspx
Toute entreprise intéressée à partager ses opinions et/ou questions avec la Chambre de Commerce sur ce sujet est invitée à contacter eu@cc.lu et juridique@cc.lu.
N’hésitez pas également à nous transmettre vos réponses à cette enquête afin d’alimenter nos analyses et positions.