Arbitrage
Legal & Tax
Le 29 juin 2023, le Luxembourg Arbitration Center de la Chambre de Commerce, le Think Tank pour l’arbitrage à Luxembourg et l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage ont co-organisé une conférence dédiée à la nouvelle législation nationale en matière d’arbitrage.
En effet, la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l’arbitrage, est récemment entrée en vigueur.
Cet évènement a permis de rassembler autour des principaux auteurs des travaux préliminaires ayant conduit à la nouvelle loi, un large public composé de professionnels du droit et d’entreprises afin de discuter des nouveautés proposées par cette nouvelle loi, permettant désormais de situer le pays comme une place d’arbitrage moderne et compétitive.
Après des mots de bienvenue de Séverine Menétrey (Professeure à l’Université du Luxembourg, et Présidente du Think Tank pour l’Arbitrage) et d’André Prüm ( Professeur à l’Université du Luxembourg et Président de l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage), les nouvelles dispositions relatives à l’arbitrabilité des litiges et aux conventions d’arbitrage ont été introduites par Gilles Cuniberti (Professeur à l’Université du Luxembourg).
Un second panel, composé de Denis Philippe (Avocat à la Cour, Philippe & Partners et Professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), à l’ICHEC et à l’Université de Paris X Nanterre), Antoine Laniez, (Avocat à la Cour, NautaDutilh Avocats Luxembourg) et Nicolina Bordian (Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg) a ensuite présenté le déroulement étape par étape des procédures d’arbitrage ainsi que les possibilité d’intervention du juge d’appui.
Le dernier panel composé de Thierry Hoscheit (Conseiller à la Cour de Cassation) et Patrick Kinsch (Avocat à la Cour, Wurth, Kinsch, Olinger et Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg) était quant à lui consacré à la sentence arbitrale et l’exécution de celle-ci.
La conférence a été clôturé par Michaël Sibilia (Senior Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg) qui a pu insister sur le nécessité d’utiliser les nouveaux outils proposés par la loi du 19 avril 2023 pour développer la pratique de l’arbitrage à Luxembourg et instituer un environnement légal cohérent et propice au développement de cette pratique.
La Chambre de Commerce remercie les co-organisateurs, les orateurs ainsi que les nombreux participants à cet événement et restera engagée et mobilisée pour promouvoir ce mode alternatif de résolution des litiges particulièrement adapté aux besoins du commerce international.
Plus d'informations sur les dispositions de la loi du 19 avril 2023 ici
