Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation:
1. de cours d’orientation et d’initiation professionnelles au Centre national de formation professionnelle continue et aux lycées;
2. des mesures destinées à initier et à accompagner la transition vers la vie active par l’Action locale pour jeunes. APRG (3199TRO)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. PRG (3189MCH)
Projet de loi portant
1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie;
2. modification du Code du travail. PL5715 (3190DAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre. PRG (3193MCH)
Projet de règlement grand-ducal concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne – saisine du Conseil d’Etat. PRG (3194BJE)
Projet de loi portant approbation de l’Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, adopté à Londres le 17 octobre 2000. (3147AFR)
Projet de loi portant approbation de l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich le 29 novembre 2000. (3148AFR)
Projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics et modifiant
a) la loi modifiée du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer,
b) la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers et
c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics. (3180BJE)