La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît une obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur
Projet de loi n°7346 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs : « peut mieux faire »
