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Zones industrielles dans le sud du pays

27.02.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du complément de plan d'aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979. (4986ZLY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4986ZLY)

PDF • 110 Ko

4986_PRG_Zones_industrielles_dans_le_sud_du_pays_PRG_4986ZLY.pdf

PDF • 784 Ko