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Zones de protection d'eau - Communes Grosbous et Mertzig

03.10.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 et situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig. (4900GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4900GKA)

PDF • 276 Ko

4900_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Communes_Grosbous_et_Mertzig_PRG_4900GKA.pdf

PDF • 214 Ko