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Zone spéciale de conservation - la zone « Wark - Niederfeulen-Warken »

07.07.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wark - Niederfeulen - Warken », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6086MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6086MCI)

PDF • 131 Ko

Texte du projet 6087MCI

PDF • 11 Mo