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Véhicules routiers: réception et immatriculation

08.12.2014

Avis & législation
5 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la réception et à l’immatriculation des véhicules routiers. (4296FMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4296FMI)

PDF • 114 Ko

4296_Circulation_Immatriculation_PRG_4296FMI.pdf

PDF • 1 Mo

4296_Circulation_Immatriculation_PRG_Exp-Motifs_4296FMI.pdf

PDF • 382 Ko

4296_Circulation_Immatriculation_PRG_Fiche_Financiere_4296FMI.pdf

PDF • 187 Ko

4296_Circulation_Immatriculation_PRG_Fiche_Impact_4296FMI.pdf

PDF • 163 Ko