Véhicules routiers - PRGD transposant la directive 2015/719

Projet de règlement grand-ducal modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues;
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
c) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception de l'immatriculation des véhicules routiers. (4793PMR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.