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Véhicules hors d'usage

19.09.2016

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. (4665GKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4665GKA)

PDF • 269 Ko

4665_Vehicules_hors_d_usage_PRG_4665GKA.pdf

PDF • 659 Ko

4665_Vehicules_hors_d_usage_PRG_4665GKA_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko

4665_Vehicules_hors_d_usage_PRG_4665GKA_Directives.pdf

PDF • 342 Ko