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Variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

16.10.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (4927CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4927CCL)

PDF • 180 Ko

4927_PRG_Plantes_Legumes_PRG_4927CCL.pdf

PDF • 161 Ko