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Valeur monétaire des éco-points

31.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points. (5120DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5120DLA)

PDF • 186 Ko

5120_Eco_points_PRG_5120DLA.pdf

PDF • 477 Ko