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Utilisation des oeuvres orphelines

16.03.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant la liste des organisations autorisées à faire certaines utilisations des œuvres orphelines. (Dir. 2012/28) (4390SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4390SMI)

PDF • 145 Ko

4390_Utilisation_des_oeuvres_orphelines_PL_4390SMI.pdf

PDF • 460 Ko