Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Utilisation des lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

28.11.2014

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ». (4330SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4330SMI)

PDF • 110 Ko

4330_Utilisation_des_lasers_a_visee_cosmetique_et_ou_esthetique_APRG_4330SMI.pdf

PDF • 230 Ko

4330_Utilisation_des_lasers_a_visee_cosmetique_et_ou_esthetique_APRG_4330SMI_annexe.xlsx

XLSX • 13 Ko