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Transports publics: mesures de sécurité

19.01.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transports publics. (4983SMI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4983SMI)

PDF • 348 Ko

4983_PRG_Transports_publics_mesures_de_securite_PRG_4983SMI.pdf

PDF • 4 Mo

4983_PRG_Transports_publics_mesures_de_securite_PRG_4983SMI_annexe.pdf

PDF • 4 Mo