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Transport argent liquide

11.07.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l'argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg. (5294GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5294GKA)

PDF • 194 Ko

5294_PRG_Transport_argent_liquide_PRG_5294GKA.pdf

PDF • 1 Mo