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Textiles fibres

13.02.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles; - le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélange de fibres textiles. (3944AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3944AAN)

PDF • 149 Ko

3944_Abrogation_RGDS__textiles_PRG_3944_AAN.pdf

PDF • 319 Ko