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Télétravail

26.10.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Convention relative au régime juridique du télétravail. (3903SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3903SBE)

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Convention relative au régime juridique du télétravail. Conv.3903 SBE

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