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Taxes CSSF

04.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. (5117PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5117PMR)

PDF • 260 Ko

5117_Taxes_CSSF__Benchmarks_-_Mifid2_.pdf

PDF • 608 Ko