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Taxe rémunératoire RCP

05.12.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d'exécution des taxes prévues à l'article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension. (5365PMR/BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5365PMR/BMU)

PDF • 385 Ko

5365_PRG_Taxe_remuneratoire_RCP_PRG_5365PMR_BMU.pdf

PDF • 315 Ko