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Taxe piscicole touristique

01.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures. (4385FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4385FMI)

PDF • 103 Ko

4385_Taxe_piscicole_touristique_PRG_4385FMI.pdf

PDF • 218 Ko