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Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2021

01.09.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2021. (5876GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5876GKA)

PDF • 163 Ko

5876_PRG_Eaux_usees_Texte.pdf

PDF • 1 Mo