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Taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

30.05.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018. (5074SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5074SMI)

PDF • 480 Ko

5074_PRG_Taxe_de_rejet_des_eaux_usees_pour_l_annee_2018_PRG_5074SMI.pdf

PDF • 126 Ko